Permis de construire n° 01020415C0003 à Longeville-sur-Mogne pour 346 m² de locaux, Ferme De Champ Guillemard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 01020415C0003
Demandeur
EARL DE LA ROFFEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Champ Guillemard, le permis de construire n° 01020415C0003 a été délivré le 4 février 2016 à Longeville-sur-Mogne (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DE LA ROFFEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Champ Guillemard
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mogne Code postal 10320 Identifiant INSEE 10204
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 821 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 167 m² |
| Total | 3 821 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 821 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 167 m² |
| Total locaux | 3 821 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROFFEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394133938
- SIRET
- 39413393800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LONGEVILLE-SUR-MOGNE (10320)
Autres dossiers de EARL DE LA ROFFEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01020415C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |