Retour aux autorisations de Loches-sur-Ource

Permis de construire Locaux N° 01019917E0003

Permis de construire à Loches-sur-Ource pour 163 m² de locaux - 36 Rue Rene Quinton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Rene Quinton, Loches-sur-Ource (10110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNES DE MA FAMILLE et accordé le 18 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01019917E0003, instruit par la commune de Loches-sur-Ource.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 01019917E0003

Demandeur

LES VIGNES DE MA FAMILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01019917E0003, délivré le 18 décembre 2017 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Rene Quinton, Loches-sur-Ource (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VIGNES DE MA FAMILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC952.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loches-sur-Ource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	166 m²	56 m²	3 m²	56 m²	163 m²
Locaux	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	273 m²	163 m²	3 m²	163 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	17 m²	17 m²	17 m²	17 m²
Entrepôt	90 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	107 m²	107 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNES DE MA FAMILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519927081
SIRET: 51992708100017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LANDREVILLE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01019917E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Rene Quinton, Loches-sur-Ource (10110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNES DE MA FAMILLE et accordé le 18 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01019917E0003, instruit par la commune de Loches-sur-Ource.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loches-sur-Ource

PC n°01019924D0003 Locaux Autorisé

5 Chemin De L'ancienne Voie

Loches-sur-Ource (10110)

Nouvelle construction

22 août 2024 203 m² SDP

PC n°01019924D0002 Locaux Commencé

Loches-sur-Ource (10110)

Nouvelle construction

19 août 2024 680 m² SDP

PC n°01019923D0001 Locaux Autorisé

8-10 Rue Des 4 Fusilles De La R

Loches-sur-Ource (10110)

Nouvelle construction

25 juil. 2023 302 m² SDP SERGE POINSOT ET FILLES

PC n°01019922D0004 Locaux Autorisé

Lieudit La Periere

Loches-sur-Ource (10110)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 132 m² SDP EARL EARL CADOT MAUDIER

PC n°01019922D0003 Locaux Autorisé

Lieudit Le Saussis

Loches-sur-Ource (10110)

Nouvelle construction

30 déc. 2022 552 m² SDP

PC n°01019922D0001 Locaux Commencé

Loches-sur-Ource (10110)

Extension sans transformation

12 juil. 2022 101 m² SDP SPIRIT

Autres types d'autorisations à Loches-sur-Ource

Permis de démolir à Loches-sur-Ource

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loches-sur-Ource

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loches-sur-Ource

Autres types d'autorisations à Loches-sur-Ource

Caractéristiques du projet