Permis de construire n° 01019917E0001 à Loches-sur-Ource pour 221 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 01019917E0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAUFFOUR LES BAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2017 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01019917E0001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUFFOUR LES BAILLY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC557, AC548, AC1009. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Loches-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 645 m² |
| Total | 424 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 424 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 645 m² |
| Total locaux | 424 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUFFOUR LES BAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000864
- SIRET
- 21100086400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOCHES-SUR-OURCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01019917E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |