Permis de construire n° 01019919D0002 à Loches-sur-Ource pour 252 m² de locaux, Lieudit Pre Neuf
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 01019919D0002
Demandeur
SCEV DES CHAMPAGNES TASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit Pre Neuf, le permis de construire n° 01019919D0002 a été délivré le 9 avril 2020 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est). La demande émane de SCEV DES CHAMPAGNES TASSIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC857. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches-sur-Ource sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Loches-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Pre Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 688 m² |
| Total | 436 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 436 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 688 m² |
| Total locaux | 436 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DES CHAMPAGNES TASSIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 389399379
- SIRET
- 38939937900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LOCHES-SUR-OURCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01019919D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 28/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |