Permis de construire n° 01017418W0001 à Isle-Aubigny pour 1 381 m² de locaux, Le Champ Gerard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 01017418W0001
Demandeur
DE VALMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Gerard, le permis de construire n° 01017418W0001 a été délivré le 14 février 2019 à Isle-Aubigny (Aube, Grand Est). DE VALMOY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC55. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isle-Aubigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Isle-Aubigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Gerard
Territoires administratifs
- Commune
- Isle-Aubigny Code postal 10240 Identifiant INSEE 10174
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
| Total | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE VALMOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808095376
- SIRET
- 80809537600014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ISLE-AUBIGNY (10240)
Autres dossiers de DE VALMOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017418W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |