Permis de construire n° 01017413W0002 à Isle-Aubigny pour 417 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 01017413W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isle-Aubigny (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01017413W0002 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé Grande Rue.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D337, D266. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isle-Aubigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
21/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Isle-Aubigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle-Aubigny Code postal 10240 Identifiant INSEE 10174
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISLE-AUBIGNY (10240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017413W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |