Permis de construire n° 01017422C0002 à Isle-Aubigny pour 1 138 m² de locaux, Voie De Dampierre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 01017422C0002
Demandeur
DE VALMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isle-Aubigny (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01017422C0002 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé Voie De Dampierre. DE VALMOY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC78, ZC56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isle-Aubigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isle-Aubigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle-Aubigny Code postal 10240 Identifiant INSEE 10174
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 721 m² |
| Total | 583 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 583 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 721 m² |
| Total locaux | 583 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE VALMOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808095376
- SIRET
- 80809537600014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ISLE-AUBIGNY (10240)
Autres dossiers de DE VALMOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017422C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |