Permis de construire n° 01017415W0001 à Isle-Aubigny pour 192 m² de locaux, 71 B Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 01017415W0001
Demandeur
EARL ISLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2015 à Isle-Aubigny (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01017415W0001 porte sur un projet situé 71 B Grande Rue. Le demandeur déclaré est EARL ISLOISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isle-Aubigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isle-Aubigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle-Aubigny Code postal 10240 Identifiant INSEE 10174
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ISLOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430351767
- SIRET
- 43035176700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ISLE-AUBIGNY (10240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017415W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |