Permis de construire Locaux N° 01017216W0001

Permis de construire n° 01017216W0001 à Herbisse pour 600 m² de locaux, 1 Rue Du Stade

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 01017216W0001

Demandeur

GARCIA PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01017216W0001, délivré le 29 mars 2016 à Herbisse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Stade. La demande émane de GARCIA PERE ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT144. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 034 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Herbisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbisse Code postal 10700 Identifiant INSEE 10172
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARCIA PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432572295
SIRET
43257229500025
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation
HERBISSE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01017216W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 034 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Stade, à Herbisse (10700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARCIA PERE ET FILS et accordé le 29 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01017216W0001, déposé en mairie d'Herbisse.

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