Permis de construire n° 01017013E0001 à Gyé-sur-Seine pour 662 m² de locaux, Rd 971
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 01017013E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01017013E0001 a été délivré le 19 juin 2013 à Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rd 971.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA15. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gyé-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gyé-sur-Seine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 015 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GYE-SUR-SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017013E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |