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Permis de construire Locaux N° 01017014E0006

Permis de construire à Gyé-sur-Seine pour 395 m² de locaux - 1 Rue Saint-Leon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint-Leon, Gyé-sur-Seine (10250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHAMPAGNE DOMINIQUE COUSIN et accordé le 5 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01017014E0006, instruit par la commune de Gyé-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 01017014E0006

Demandeur

EARL CHAMPAGNE DOMINIQUE COUSIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01017014E0006, délivré le 5 septembre 2014 à Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Saint-Leon, Gyé-sur-Seine (10250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHAMPAGNE DOMINIQUE COUSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH11, AH10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 698 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

30/07/2015

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Localisation du projet à Gyé-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH12 AH11 AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²
Locaux	487 m²	395 m²	240 m²	155 m²	642 m²
Total	1 055 m²	395 m²	240 m²	155 m²	1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	487 m²	395 m²	0 m²	240 m²	0 m²	155 m²	642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHAMPAGNE DOMINIQUE COUSIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 498401900
SIRET: 49840190000010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: GYE-SUR-SEINE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01017014E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint-Leon, Gyé-sur-Seine (10250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHAMPAGNE DOMINIQUE COUSIN et accordé le 5 septembre 2014.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01017014E0006, instruit par la commune de Gyé-sur-Seine.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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