Permis de construire n° 01017014E0006 à Gyé-sur-Seine pour 395 m² de locaux, 1 Rue Saint-Leon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 01017014E0006
Demandeur
EARL CHAMPAGNE DOMINIQUE COUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2014 à Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01017014E0006 porte sur un projet situé 1 Rue Saint-Leon. Le demandeur déclaré est EARL CHAMPAGNE DOMINIQUE COUSIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH11, AH10. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gyé-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gyé-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² |
| Locaux | 487 m² | 395 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 155 m² | 642 m² |
| Total | 1 055 m² | 395 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 155 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 487 m² | 395 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 155 m² | 642 m² |
| Total locaux | 487 m² | 395 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 155 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE DOMINIQUE COUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498401900
- SIRET
- 49840190000010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GYE-SUR-SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017014E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |