Permis de construire à Gyé-sur-Seine pour 3 823 m² de locaux - Rte Departementale N 971
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 01017012E0009
Demandeur
M H C S
Cette page présente le permis de construire n° 01017012E0009, délivré le 18 février 2013 à Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 971, Gyé-sur-Seine (10250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M H C S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 823 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA19, ZA20, ZA21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Gyé-sur-Seine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 823 m² | 3 823 m² |
| Total | 0 m² | 3 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 823 m² | 3 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 823 m² | 3 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PERNAY (51200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017012E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |