Permis de construire à Gyé-sur-Seine pour 667 m² de locaux - Rue De La Vereill
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 01017014E0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01017014E0008, délivré le 30 janvier 2015 à Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Vereill, Gyé-sur-Seine (10250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA13, ZA14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gyé-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 010 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 010 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GYE SUR SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017014E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |