Permis de construire n° 01017014E0008 à Gyé-sur-Seine pour 667 m² de locaux, Rue De La Vereill
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 01017014E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01017014E0008, délivré le 30 janvier 2015 à Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Vereill.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA13, ZA14. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gyé-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gyé-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 010 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 010 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GYE SUR SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017014E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |