Permis de construire n° 01016617W0001 aux Grandes-Chapelles pour 172 m² de locaux, Chemin De L Ecole Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 novembre 2017
Dossier PC n° 01016617W0001
Demandeur
COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01016617W0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2017 aux Grandes-Chapelles (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De L Ecole Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont J284, J283, J282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Chapelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Grandes-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Chapelles Code postal 10170 Identifiant INSEE 10166
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 313 m² |
| Total | 141 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 313 m² |
| Total locaux | 141 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001599
- SIRET
- 21100159900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES GRANDES-CHAPELLES (10170)
Autres dossiers de COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01016617W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |