Retour aux autorisations de Les Grandes-Chapelles

Permis de construire Locaux N° 01016618W0002

Permis de construire à Les Grandes-Chapelles pour 278 m² de locaux - 6 Rue Du Transformateur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Transformateur, Les Grandes-Chapelles (10170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES et accordé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01016618W0002, instruit par la commune de Les Grandes-Chapelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 01016618W0002

Demandeur

COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01016618W0002, délivré le 16 mai 2018 à Les Grandes-Chapelles (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Transformateur, Les Grandes-Chapelles (10170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J598, J591, J588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Grandes-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J598 J591 J588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Grandes-Chapelles Code postal 10170 Identifiant INSEE 10166
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Total	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001599
SIRET: 21100159900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES GRANDES-CHAPELLES (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01016618W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Transformateur, Les Grandes-Chapelles (10170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES et accordé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01016618W0002, instruit par la commune de Les Grandes-Chapelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Grandes-Chapelles

PC n°01016625C0003 Logement Commencé

Rue Des Vergers Le Village

Les Grandes-Chapelles (10170)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 149 m² SDP

DP n°01016625C0007 Locaux Autorisé

En Face Rue Du Bout Dechau

Les Grandes-Chapelles (10170)

Nouvelle construction

14 mai 2025 10 m² SDP COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES

DP n°01016624C0015 Locaux Autorisé

Ruelle Cornu

Les Grandes-Chapelles (10170)

Nouvelle construction

08 nov. 2024 23 m² SDP ENEDIS

PC n°01016624C0002 Logement Commencé

24Bis Rue Neuve

Les Grandes-Chapelles (10170)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 111 m² SDP

DP n°01016624C0004 Locaux Autorisé

Place De La Mairie

Les Grandes-Chapelles (10170)

Extension sans transformation

21 mars 2024 62 m² SDP COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES

DP n°01016624C0001 Locaux Autorisé

Voie De Saint Etienne

Les Grandes-Chapelles (10170)

Nouvelle construction

23 févr. 2024 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Les Grandes-Chapelles

Permis d'aménager à Les Grandes-Chapelles

7 autorisations

Permis de démolir à Les Grandes-Chapelles

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Grandes-Chapelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Grandes-Chapelles

Autres types d'autorisations à Les Grandes-Chapelles

Caractéristiques du projet