Permis de construire n° 01016616W0002 aux Grandes-Chapelles pour 79 m² de locaux, 3 Rue De La Poste
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 01016616W0002
Demandeur
COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Poste, le permis de construire n° 01016616W0002 a été délivré le 9 mars 2017 aux Grandes-Chapelles (Aube, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J267. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Grandes-Chapelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Chapelles Code postal 10170 Identifiant INSEE 10166
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 129 m² |
| Total | 50 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 129 m² |
| Total locaux | 50 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001599
- SIRET
- 21100159900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES GRANDES-CHAPELLES (10170)
Autres dossiers de COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01016616W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |