Permis de construire n° 01016615W0002 aux Grandes-Chapelles pour 1 124 m² de locaux, Petit Chemin Des Ouches
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 01016615W0002
Demandeur
SARL N.E. COUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petit Chemin Des Ouches, le permis de construire n° 01016615W0002 a été délivré le 29 janvier 2015 aux Grandes-Chapelles (Aube, Grand Est). La demande émane de SARL N.E. COUSIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y86. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Grandes-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Chapelles Code postal 10170 Identifiant INSEE 10166
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 168 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 5 292 m² |
| Total | 4 168 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 5 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 168 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 5 292 m² |
| Total locaux | 4 168 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 5 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL N.E. COUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432509040
- SIRET
- 43250904000015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LES GRANDES-CHAPELLES (10170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01016615W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |