Permis de construire à Les Grandes-Chapelles pour 1 124 m² de locaux - Petit Chemin Des Ouches
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 01016615W0002
Demandeur
SARL N.E. COUSIN
Cette page présente le permis de construire n° 01016615W0002, délivré le 29 janvier 2015 à Les Grandes-Chapelles (Aube, Grand Est), pour un projet situé Petit Chemin Des Ouches, Les Grandes-Chapelles (10170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL N.E. COUSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Grandes-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Grandes-Chapelles Code postal 10170 Identifiant INSEE 10166
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 168 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 5 292 m² |
| Total | 4 168 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 5 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 168 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 5 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL N.E. COUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432509040
- SIRET
- 43250904000015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LES GRANDES-CHAPELLES (10170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01016615W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |