Permis de construire n° 0101562500001 à Fontvannes pour 1 226 m² de locaux, 5 Rue Des Marais
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0101562500001
Demandeur
ASSOCIATION RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Marais, le permis de construire n° 0101562500001 a été délivré le 23 juin 2025 à Fontvannes (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION RAPHAEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 197 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 613 m² en commerce et activités de service et 613 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 613 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT73. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontvannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Fontvannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvannes Code postal 10190 Identifiant INSEE 10156
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 064 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 7 290 m² |
| Total | 6 064 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 7 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 032 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 645 m² |
| dont Hôtels | 3 032 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 645 m² |
| Équipements publics | 3 032 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 645 m² |
| Total locaux | 6 064 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 7 290 m² |
Ce dossier crée 613 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION RAPHAEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 391979341
- SIRET
- 39197934100032
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ESTISSAC (10190)
Autres dossiers de ASSOCIATION RAPHAEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0101562500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |