Permis de construire n° 0101422500003 à Estissac pour 933 m² de locaux, 11 Rue Gambetta
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 0101422500003
Demandeur
ASSOCIATION RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estissac (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0101422500003 a été délivré le 10 juillet 2025, pour un projet situé 11 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION RAPHAEL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE526, AE87, AE85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Estissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 743 m² | 923 m² | 10 m² | 101 m² | 10 m² | 822 m² | 2 565 m² |
| Total | 1 743 m² | 923 m² | 10 m² | 101 m² | 10 m² | 822 m² | 2 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 743 m² | 923 m² | 10 m² | 101 m² | 10 m² | 822 m² | 2 565 m² |
| Total locaux | 1 743 m² | 923 m² | 10 m² | 101 m² | 10 m² | 822 m² | 2 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION RAPHAEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 391979341
- SIRET
- 39197934100032
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ESTISSAC (10190)
Autres dossiers de ASSOCIATION RAPHAEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0101422500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |