Permis de construire Logement N° 0101562400005

Permis de construire n° 0101562400005 à Fontvannes pour 210 m² de logement, 21 Rue Louis Aubrat

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0101562400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0101562400005, délivré le 13 mai 2025 à Fontvannes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue Louis Aubrat.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC392, AC393, AC394. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontvannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontvannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC392 AC393 AC394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontvannes Code postal 10190 Identifiant INSEE 10156
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 295 m²
Total 85 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101562400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Louis Aubrat, à Fontvannes (10190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101562400005, déposé en mairie de Fontvannes.

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