Permis de construire Locaux N° 0101562300004

Permis de construire à Fontvannes pour 330 m² de locaux - Chemin De La Lampe Griche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Lampe Griche, Fontvannes (10190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CAMLEA et accordé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101562300004, instruit par la commune de Fontvannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 0101562300004

Demandeur

SCEA CAMLEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0101562300004, délivré le 4 juillet 2023 à Fontvannes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Lampe Griche, Fontvannes (10190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CAMLEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP9, ZP10, ZP57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 319 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontvannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP9 ZP10 ZP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Griche

Territoire administratif

Commune: Fontvannes Code postal 10190 Identifiant INSEE 10156
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Locaux	0 m²	330 m²	330 m²	330 m²
Total	190 m²	330 m²	330 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CAMLEA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 902098615
SIRET: 90209861500013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: FONTVANNES (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0101562300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Lampe Griche, Fontvannes (10190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CAMLEA et accordé le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101562300004, instruit par la commune de Fontvannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontvannes

PC n°0101562500001 Locaux Autorisé

5 Rue Des Marais

Fontvannes (10190)

Extension sans transformation

23 juin 2025 1 839 m² SDP ASSOCIATION RAPHAEL

PC n°0101562400005 Logement Autorisé

21 Rue Louis Aubrat

Fontvannes (10190)

Extension sans transformation

13 mai 2025 210 m² SDP

PC n°0101562400004 Logement Autorisé

14 Rue De La Gare

Fontvannes (10190)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 230 m² SDP

DP n°0101562400016 Locaux Autorisé

Rue Jacques Germain Les Damariers

Fontvannes (10190)

Nouvelle construction

24 oct. 2024 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

PC n°0101562300005 Logement Autorisé

Rue Des Anciens D'afn Accin Jean Maitre

Fontvannes (10190)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 3 860 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE CHAMPAGNE

PC n°0101562300003 Locaux Autorisé

10 Rue Louis Aubrat

Fontvannes (10190)

Extension sans transformation

13 mai 2023 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontvannes

Permis de démolir à Fontvannes

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontvannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontvannes

Autres types d'autorisations à Fontvannes

Caractéristiques du projet