Permis de construire n° 01014016C0005 à Ervy-le-Châtel pour 1 330 m² de locaux, Le Mesnil Saint Georges
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 01014016C0005
Demandeur
GAEC DES TOURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01014016C0005 a été délivré le 20 avril 2016 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), pour un projet situé Le Mesnil Saint Georges. La demande émane de GAEC DES TOURELLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK149. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ervy-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ervy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 226 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 556 m² |
| Total | 3 226 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 226 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 556 m² |
| Total locaux | 3 226 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOURELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393985924
- SIRET
- 39398592400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ERVY-LE-CHATEL (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014016C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |