Permis de construire Locaux N° 01014016C0005

Permis de construire n° 01014016C0005 à Ervy-le-Châtel pour 1 330 m² de locaux, Le Mesnil Saint Georges

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 01014016C0005

Demandeur

GAEC DES TOURELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01014016C0005 a été délivré le 20 avril 2016 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), pour un projet situé Le Mesnil Saint Georges. La demande émane de GAEC DES TOURELLES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2016. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aube, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 149. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Ervy-le-Châtel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 167 m²

Surface existante avant

3 226 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

4 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Ervy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 330 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 226 m² à 4 556 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 226 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 4 556 m²
Total 3 226 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 4 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 226 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 4 556 m²
Total locaux 3 226 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 4 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES TOURELLES, dont l'adresse déclarée est à Ervy-le-Châtel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC DES TOURELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
393985924
SIRET
39398592400017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
ERVY-LE-CHÂTEL (10130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01014016C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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