Permis de construire n° 01014016C0005 à Ervy-le-Châtel pour 1 330 m² de locaux, Le Mesnil Saint Georges
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 01014016C0005
Demandeur
GAEC DES TOURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01014016C0005 a été délivré le 20 avril 2016 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), pour un projet situé Le Mesnil Saint Georges. La demande émane de GAEC DES TOURELLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2016. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aube, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 149. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Ervy-le-Châtel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ervy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 330 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 226 m² à 4 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 226 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 556 m² |
| Total | 3 226 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 226 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 556 m² |
| Total locaux | 3 226 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES TOURELLES, dont l'adresse déclarée est à Ervy-le-Châtel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DES TOURELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393985924
- SIRET
- 39398592400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ERVY-LE-CHÂTEL (10130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014016C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |