Permis de construire à Dampierre pour 1 270 m² de locaux - La Chapelle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 01012118W0003
Demandeur
SCEA DE LA CERTINE
Cette page présente le permis de construire n° 01012118W0003, délivré le 4 février 2019 à Dampierre (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Chapelle, Dampierre (10240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CERTINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC58, ZC56, ZC23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dampierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 624 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 8 894 m² |
| Total | 7 624 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 8 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 624 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 8 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CERTINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319489456
- SIRET
- 31948945600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DAMPIERRE (10240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012118W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |