Permis de construire Locaux N° 01027326C0001

Permis de construire n° 01027326C0001 à Ortillon pour 600 m² de locaux, Sous Montardoise

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 01027326C0001

Demandeur

SCEA DE LA CERTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2026 à Ortillon (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01027326C0001 porte sur un projet situé Sous Montardoise. La demande émane de SCEA DE LA CERTINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH13, ZH14, ZH18. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

21 066 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

21 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ortillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH13 ZH14 ZH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Montardoise

Territoires administratifs

Commune
Ortillon Code postal 10700 Identifiant INSEE 10273
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 066 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 21 666 m²
Total 21 066 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 21 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 066 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 21 666 m²
Total locaux 21 066 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 21 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CERTINE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
319489456
SIRET
31948945600016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
MONTSUZAIN (10150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01027326C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sous Montardoise, à Ortillon (10700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA CERTINE et accordé le 9 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01027326C0001, déposé en mairie d'Ortillon.

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