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Permis de construire Locaux N° 01012116W0004

Permis de construire à Dampierre pour 567 m² de locaux - Chemin Rural De Mailly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Mailly, Dampierre (10240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAMPIERRE ENERGIES RENOUVELABLES et accordé le 3 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012116W0004, instruit par la commune de Dampierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 01012116W0004

Demandeur

DAMPIERRE ENERGIES RENOUVELABLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01012116W0004, délivré le 3 janvier 2017 à Dampierre (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural De Mailly, Dampierre (10240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAMPIERRE ENERGIES RENOUVELABLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dampierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampierre Code postal 10240 Identifiant INSEE 10121
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²
Total	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMPIERRE ENERGIES RENOUVELABLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821153053
SIRET: 82115305300011
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: VAUCOGNE (10240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01012116W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Mailly, Dampierre (10240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAMPIERRE ENERGIES RENOUVELABLES et accordé le 3 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012116W0004, instruit par la commune de Dampierre.

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