Permis de construire n° 01012119W0002 à Dampierre pour 6 839 m² de locaux, La Chapelle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 01012119W0002
Demandeur
AUB'PORCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01012119W0002, délivré le 12 août 2019 à Dampierre (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé La Chapelle. Le dossier a été déposé par AUB'PORCS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 839 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC23, ZC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 839 m² | 6 839 m² |
| Total | 0 m² | 6 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 839 m² | 6 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 839 m² | 6 839 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 839 m² | 6 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUB'PORCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852132117
- SIRET
- 85213211700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DAMPIERRE (10240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012119W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |