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Permis de construire Locaux N° 01009523C0009

Permis de construire à Le Chêne pour 1 491 m² de locaux - 33 Rue Des Bonnetiers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 01009523C0009

Demandeur

RG VALLEE

Cette page présente le permis de construire n° 01009523C0009, délivré le 27 novembre 2023 à Le Chêne (Aube, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Des Bonnetiers, Le Chêne (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RG VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 491 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 510 m²

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+1 491 m²

Surface totale après

1 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2025

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
Chantier (DOC)
22/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Le Chêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chêne Code postal 10700 Identifiant INSEE 10095
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 1 491 m²
Total 0 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 1 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 1 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RG VALLEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817803828
SIRET
81780382800018
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
LE CHENE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01009523C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Bonnetiers, Le Chêne (10700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RG VALLEE et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2025, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009523C0009, instruit par la commune de Le Chêne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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