Permis de construire n° 01009523C0009 au Chêne pour 1 491 m² de locaux, 33 Rue Des Bonnetiers
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 01009523C0009
Demandeur
RG VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chêne (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01009523C0009 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé 33 Rue Des Bonnetiers. Le dossier a été déposé par RG VALLEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA99. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chêne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2025
Achèvement (DAACT)
06/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Chêne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 1 491 m² |
| Total | 0 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 1 491 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 1 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RG VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817803828
- SIRET
- 81780382800018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE CHENE (10700)
Autres dossiers de RG VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01009523C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |