Permis de construire Locaux N° 01009518W0001

Permis de construire n° 01009518W0001 au Chêne pour 198 m² de locaux, 33 Rue Des Bonnetiers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 01009518W0001

Demandeur

GAUDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Chêne (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01009518W0001 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé 33 Rue Des Bonnetiers. GAUDY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY63, AY99, AY14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chêne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 810 m²

Surface existante avant

4 506 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

4 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chêne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY63 AY99 AY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chêne Code postal 10700 Identifiant INSEE 10095
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 506 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 4 704 m²
Total 4 506 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 4 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 506 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 4 704 m²
Total locaux 4 506 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 4 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423465293
SIRET
42346529300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
LE CHENE (10700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01009518W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue Des Bonnetiers, au Chêne (10700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAUDY et accordée le 4 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01009518W0001, déposé en mairie du Chêne.

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