Permis de construire Locaux N° 01009519W0002

Permis de construire à Le Chêne pour 744 m² de locaux - 33 Rue Des Bonnetiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Bonnetiers, Le Chêne (10700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAUDY et accordé le 8 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009519W0002, instruit par la commune de Le Chêne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2020

Dossier PC n° 01009519W0002

Demandeur

GAUDY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01009519W0002, délivré le 8 février 2020 à Le Chêne (Aube, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Des Bonnetiers, Le Chêne (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAUDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA14, YA99, YA63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 810 m²

Surface existante avant

4 704 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

5 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Chêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA14 YA99 YA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Chêne Code postal 10700 Identifiant INSEE 10095
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 704 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	5 448 m²
Total	4 704 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	5 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 704 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	5 448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUDY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423465293
SIRET: 42346529300029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CHENE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01009519W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Bonnetiers, Le Chêne (10700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAUDY et accordé le 8 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009519W0002, instruit par la commune de Le Chêne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°01009523C0002 Locaux Autorisé

Les Greves

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Nouvelle construction

04 oct. 2023 2 743 m² SDP GAUDY

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Chêne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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