Permis de construire Locaux N° 07218121Z0043

Permis de construire à Le Mans pour 3 273 m² de locaux - 25 Boule Marie Et Alexandre Oyon

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 17 mai 2021 · Dossier PC n° 07218121Z0043 · Demandeur : CANOPEE INVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07218121Z0043, délivré le 17 mai 2021 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Boule Marie Et Alexandre Oyon, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CANOPEE INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 416 m² de bureaux, 90 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HV17.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
17/05/2021
Surface du terrain
1 430 m²
Surface existante avant
2 767 m²
Surface créée
898 m²
Variation nette
+506 m²
Surface totale après
3 273 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Mans

Adresse
25 Boule Marie Et Alexandre Oyon, Le Mans (72100)
Commune
Code postal
72000
Département
Parcelles cadastrales
HV17
Code INSEE
72181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 767 m² 506 m² 392 m² 0 m² 392 m² 506 m² 3 273 m²
Total 2 767 m² 506 m² 392 m² 0 m² 392 m² 506 m² 3 273 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 767 m² 416 m² 0 m² 0 m² 392 m² 24 m² 2 791 m²
Commerce 0 m² 90 m² 392 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 2 767 m² 506 m² 392 m² 0 m² 392 m² 506 m² 3 273 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CANOPEE INVEST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
823219522
SIRET
82321952200013
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CHASSIEU (69680)

En savoir plus sur CANOPEE INVEST

Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218121Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Boule Marie Et Alexandre Oyon, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218121Z0043, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mans

Autres types d'autorisations à Le Mans