Permis de construire n° 01008116I0008 à La Chapelle-Saint-Luc pour 1 m² de locaux, Rue Teilhard De Chardin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 01008116I0008
Demandeur
SARL HAMELET-SARRAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Teilhard De Chardin, le permis de construire n° 01008116I0008 a été délivré le 17 août 2016 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est). La demande émane de SARL HAMELET-SARRAIL.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 385 m² | 1 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -7 m² | 2 378 m² |
| Total | 2 385 m² | 1 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -7 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 385 m² | 1 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -7 m² | 2 378 m² |
| Total locaux | 2 385 m² | 1 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -7 m² | 2 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HAMELET-SARRAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822366399
- SIRET
- 82236639900019
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008116I0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |