Permis de construire n° 01008116I0004 à La Chapelle-Saint-Luc pour 5 093 m² de logement, Rue Lakanal Et Jules Ferry Les Patures
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 01008116I0004
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Lakanal Et Jules Ferry Les Patures, le permis de construire n° 01008116I0004 a été délivré le 11 octobre 2016 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est). SOC ANONYME D HLM MON LOGIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 61 logements, dont 16 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 22 T4 et 8 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA65, AA133, AA199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Patures
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 093 m² | 5 093 m² |
| Total | 0 m² | 5 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 093 m² | 5 093 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 45 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 16 | 22 | 8 | - | 61 |
| - | 24,6 % | 26,2 % | 36,1 % | 13,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- AINTE-SAVINE (10300)
Autres dossiers de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008116I0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |