Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 5 093 m² de logement - Rue Lakanal Et Jules Ferry Les Patures
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 01008116I0004
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Cette page présente le permis de construire n° 01008116I0004, délivré le 11 octobre 2016 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Lakanal Et Jules Ferry Les Patures, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 395 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 16 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 22 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA65, AA133, AA199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Patures
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 093 m² | 5 093 m² |
| Total | 0 m² | 5 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 093 m² | 5 093 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 45 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 16 | 22 | 8 | - | 61 |
| - | 24,6 % | 26,2 % | 36,1 % | 13,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AINTE-SAVINE (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008116I0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |