Permis de construire n° 01008121I1003 à La Chapelle-Saint-Luc pour 205 m² de locaux, 12 Rue Des Bonnetieres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 01008121I1003
Demandeur
MICHAUT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Des Bonnetieres, le permis de construire n° 01008121I1003 a été délivré le 17 mai 2021 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est). La demande émane de MICHAUT SARL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD105, ZD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 321 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 321 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 321 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 321 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHAUT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384506812
- SIRET
- 38450681200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de MICHAUT SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008121I1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |