Permis de construire n° 01008013C0005 à Chaource pour 2 410 m² de locaux, 5 Rue Du Croc Du Gre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 01008013C0005
Demandeur
ETS GUILLET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaource (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01008013C0005 a été délivré le 29 novembre 2013, pour un projet situé 5 Rue Du Croc Du Gre. La demande émane de ETS GUILLET FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN54, AN57, AN58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaource est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Chaource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 733 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 7 143 m² |
| Total | 4 733 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 7 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 628 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 7 038 m² |
| Autres activités | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total locaux | 4 733 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 7 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS GUILLET FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 006480206
- SIRET
- 00648020600025
- Code APE (NAF)
- 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CHAOURCE (10210)
Autres dossiers de ETS GUILLET FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008013C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |