Permis de construire à Chaource pour 9 553 m² de locaux - 5 Rue Du Croc Du Gre
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 29 novembre 2013 · Dossier PC n° 01008013C0005 · Demandeur : ETS GUILLET FRERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01008013C0005, délivré le 29 novembre 2013 à Chaource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Croc Du Gre, Chaource (10210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETS GUILLET FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN54, AN57, AN58.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaource
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 143 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 9 553 m² |
| Total | 7 143 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 9 553 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Agricole | 7 038 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 9 448 m² |
| Total locaux | 7 143 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 9 553 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008013C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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