Permis de construire n° 04406813F1007 à Guenrouet pour 626 m² de locaux, Rue Coetmeuleuc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 04406813F1007
Demandeur
ETS GUILLET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Coetmeuleuc, le permis de construire n° 04406813F1007 a été délivré le 29 avril 2013 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ETS GUILLET FRERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS GUILLET FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 006480206
- SIRET
- 00648020600017
- Code APE (NAF)
- 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Autres dossiers de ETS GUILLET FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406813F1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |