Permis de construire n° 01008013C0004 à Chaource pour 257 m² de locaux, 3 Rte De Troyes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 01008013C0004
Demandeur
PHARMACIE DE CHAOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à Chaource (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01008013C0004 porte sur un projet situé 3 Rte De Troyes. Le demandeur déclaré est PHARMACIE DE CHAOURCE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM55 P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
02/05/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chaource
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | -229 m² | 28 m² |
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 257 m² | 28 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 28 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Autres activités | 0 m² | 28 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 28 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE CHAOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 437966351
- SIRET
- 43796635100011
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- CHAOURCE (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008013C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |