Permis de construire Locaux N° 01008013C0004

Permis de construire à Chaource pour 257 m² de locaux - 3 Rte De Troyes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 01008013C0004

Demandeur

PHARMACIE DE CHAOURCE

Cette page présente le permis de construire n° 01008013C0004, délivré le 30 août 2013 à Chaource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Rte De Troyes, Chaource (10210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DE CHAOURCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM55 P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2014.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

02/05/2014

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2014

Localisation du projet à Chaource

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM55 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaource Code postal 10210 Identifiant INSEE 10080
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 28 m²
Locaux 0 m² 28 m² 229 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 257 m² 28 m² 229 m² 0 m² 229 m² 28 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 28 m² 102 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 229 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE CHAOURCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
437966351
SIRET
43796635100011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
CHAOURCE (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008013C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Troyes, Chaource (10210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE CHAOURCE et accordé le 30 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 2 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008013C0004, instruit par la commune de Chaource.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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