Permis de construire à Chaource pour 765 m² de locaux - Chem Des Jeux
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 8 mars 2013 · Dossier PC n° 01008012C0011 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01008012C0011, délivré le 8 mars 2013 à Chaource (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chem Des Jeux, Chaource (10210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM20, AM55.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaource
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 206 m² |
| Locaux | 284 m² | 271 m² | 153 m² | 38 m² | 111 m² | 275 m² | 559 m² |
| Total | 532 m² | 271 m² | 153 m² | 38 m² | 153 m² | 233 m² | 765 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 111 m² | 0 m² | 135 m² |
| Services publics | 0 m² | 271 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total locaux | 284 m² | 271 m² | 153 m² | 38 m² | 111 m² | 275 m² | 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008012C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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