Permis de construire Locaux N° 01008012C0011

Permis de construire à Chaource pour 424 m² de locaux - Chem Des Jeux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Jeux, Chaource (10210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 23 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008012C0011, instruit par la commune de Chaource.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 01008012C0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01008012C0011, délivré le 8 mars 2013 à Chaource (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chem Des Jeux, Chaource (10210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM20, AM55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 636 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

23/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

23/07/2014

Localisation du projet à Chaource

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM21 AM20 AM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaource Code postal 10210 Identifiant INSEE 10080
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	206 m²
Locaux	284 m²	271 m²	153 m²	38 m²	111 m²	275 m²	559 m²
Total	532 m²	271 m²	153 m²	38 m²	153 m²	233 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	284 m²	0 m²	0 m²	38 m²	111 m²	0 m²	135 m²
Équipements publics	0 m²	271 m²	153 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²
Total locaux	284 m²	271 m²	153 m²	38 m²	111 m²	275 m²	559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAOURCE (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01008012C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Jeux, Chaource (10210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 23 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008012C0011, instruit par la commune de Chaource.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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