Permis de construire n° 01007021D0001 à Celles-sur-Ource pour 84 m² de locaux, 68 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 01007021D0001
Demandeur
CHAMPAGNE MARCEL VEZIEN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01007021D0001 a été délivré le 6 mai 2021 à Celles-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 68 Grande Rue. La demande émane de CHAMPAGNE MARCEL VEZIEN ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI278, AI130, AI131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celles-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10070
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 437 m² |
| Total | 353 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 353 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 437 m² |
| Total locaux | 353 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE MARCEL VEZIEN ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344784210
- SIRET
- 34478421000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CELLES SUR OURCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007021D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |