Permis de construire n° 01007023D0001 à Celles-sur-Ource pour 2 017 m² de locaux, 4 Rue Du Tacot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2023
Dossier PC n° 01007023D0001
Demandeur
SARL GYEJACQUOT CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Tacot, le permis de construire n° 01007023D0001 a été délivré le 22 juillet 2023 à Celles-sur-Ource (Aube, Grand Est). Le projet est porté par SARL GYEJACQUOT CHAMPAGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 017 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 017 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celles-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10070
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 767 m² |
| Total | 750 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 767 m² |
| Total locaux | 750 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GYEJACQUOT CHAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435268883
- SIRET
- 43526888300012
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- CELLES-SUR-OURCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007023D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |