Permis de construire Logement N° 01007020D0005

Permis de construire à Celles-sur-Ource pour 78 m² de logement - Rue Tacot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 01007020D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01007020D0005, délivré le 2 octobre 2020 à Celles-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Tacot, Celles-sur-Ource (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI249, AI250, AI251.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/11/2021
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Celles-sur-Ource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI249 AI250 AI251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Celles-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10070
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 161 m²
Total 83 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLES SUR OURCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01007020D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Tacot, Celles-sur-Ource (10110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01007020D0005, instruit par la commune de Celles-sur-Ource.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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