Permis de construire Locaux N° 01007021D0003

Permis de construire n° 01007021D0003 à Celles-sur-Ource pour 149 m² de locaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 février 2022

Dossier PC n° 01007021D0003

Demandeur

HUVINO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Celles-sur-Ource (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01007021D0003 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2022. Le projet est porté par HUVINO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Ource.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Celles-sur-Ource

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Celles-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10070
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 046 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 195 m²
Total 1 046 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 046 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 195 m²
Total locaux 1 046 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813064730
SIRET
81306473000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CELLES SUR OURCE (10110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01007021D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HUVINO ; la décision est intervenue le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01007021D0003, déposé en mairie de Celles-sur-Ource.

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