Permis de construire n° 01006924C0003 à Buxières-sur-Arce pour 36 m² de locaux, 24 Rue De 2Eme Div. Blind
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 01006924C0003
Demandeur
GARDARIN CVJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01006924C0003, délivré le 29 janvier 2025 à Buxières-sur-Arce (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue De 2Eme Div. Blind. Le dossier a été déposé par GARDARIN CVJ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-sur-Arce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buxières-sur-Arce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10069
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARDARIN CVJ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418411575
- SIRET
- 41841157500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BUXIERES-SUR-ARCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006924C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |