Retour aux autorisations de Buxières-sur-Arce

Permis de construire Locaux N° 01006912E0002

Permis de construire à Buxières-sur-Arce pour 355 m² de locaux - Chemin Rural Dit Du Voyau Le Voyau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Du Voyau Le Voyau, Buxières-sur-Arce (10110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEL GREEN POWER FRANCE et accordé le 26 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006912E0002, instruit par la commune de Buxières-sur-Arce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 01006912E0002

Demandeur

ENEL GREEN POWER FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01006912E0002, délivré le 26 juillet 2013 à Buxières-sur-Arce (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Du Voyau Le Voyau, Buxières-sur-Arce (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEL GREEN POWER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB17, ZB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Buxières-sur-Arce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB14 ZB17 ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Voyau

Territoire administratif

Commune: Buxières-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10069
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Total	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEL GREEN POWER FRANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443134317
SIRET: 44313431700306
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01006912E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Du Voyau Le Voyau, Buxières-sur-Arce (10110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEL GREEN POWER FRANCE et accordé le 26 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006912E0002, instruit par la commune de Buxières-sur-Arce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buxières-sur-Arce

PC n°01006924C0003 Locaux Autorisé

24 Rue De 2Eme Div. Blind

Buxières-sur-Arce (10110)

Extension sans transformation

29 janv. 2025 36 m² SDP GARDARIN CVJ

DP n°01006920E0004 Locaux Autorisé

La Foret

Buxières-sur-Arce (10110)

Nouvelle construction

23 juil. 2020 20 m² SDP SOCIETE CIVILE GROUPEMENT FORESTIER ARBRES EN PARENTELE

PC n°01006918E0001 Locaux Autorisé

Rue De La 2Ieme D.b. La Rue Haute

Buxières-sur-Arce (10110)

Nouvelle construction

20 avr. 2018 600 m² SDP

PC n°01006917E0003 Locaux Autorisé

22 Rue De La 2Eme D.b

Buxières-sur-Arce (10110)

Transformation sans extension

31 janv. 2018 566 m² SDP

PC n°01006915E0001 Locaux Terminé

6B Rue Du 15 Juin 1940

Buxières-sur-Arce (10110)

Nouvelle construction

16 avr. 2015 256 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Buxières-sur-Arce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buxières-sur-Arce

Caractéristiques du projet