Permis de construire Locaux N° 01006917E0003

Permis de construire n° 01006917E0003 à Buxières-sur-Arce pour 283 m² de locaux, 22 Rue De La 2Eme D.b

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 01006917E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01006917E0003, délivré le 31 janvier 2018 à Buxières-sur-Arce (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue De La 2Eme D.b.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB114. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-sur-Arce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 486 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buxières-sur-Arce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB115 AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buxières-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10069
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²
Total 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUXIERES-SUR-ARCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01006917E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La 2Eme D.b, à Buxières-sur-Arce (10110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006917E0003, déposé en mairie de Buxières-sur-Arce.

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