Déclaration préalable n° 01006920E0004 à Buxières-sur-Arce pour 20 m² de locaux, La Foret
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier DP n° 01006920E0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE GROUPEMENT FORESTIER ARBRES EN PARENTELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2020 à Buxières-sur-Arce (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01006920E0004 porte sur un projet situé La Foret. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE GROUPEMENT FORESTIER ARBRES EN PARENTELE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E190. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-sur-Arce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buxières-sur-Arce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10069
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE GROUPEMENT FORESTIER ARBRES EN PARENTELE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 818111718
- SIRET
- 81811171800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAPPES (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006920E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |