Permis de construire n° 01006816E0001 à Buxeuil pour 1 390 m² de locaux, 48 Grande Rue Vignes Du Cerf
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 01006816E0001
Demandeur
CHAMPAGNE GRUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Grande Rue Vignes Du Cerf, le permis de construire n° 01006816E0001 a été délivré le 22 avril 2016 à Buxeuil (Aube, Grand Est). Le projet est porté par CHAMPAGNE GRUET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC142, ZC141, ZC137. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2016
Achèvement (DAACT)
21/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Buxeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
| Total | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE GRUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388027054
- SIRET
- 38802705400013
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BUXEUIL (10110)
Autres dossiers de CHAMPAGNE GRUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006816E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |