Permis de construire n° 01006815E0005 à Buxeuil pour 190 m² de locaux, 22 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2016
Dossier PC n° 01006815E0005
Demandeur
COMMUNE DE BUXEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buxeuil (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01006815E0005 a été délivré le 16 janvier 2016, pour un projet situé 22 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE BUXEUIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 190 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C891. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Buxeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -34 m² | 189 m² |
| Locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 223 m² | 190 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 156 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Ce dossier crée 190 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUXEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000633
- SIRET
- 21100063300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BUXEUIL (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006815E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |