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Permis de construire Locaux N° 01006824D0002

Permis de construire à Buxeuil pour 1 198 m² de locaux - Vignes Du Cerf

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 01006824D0002

Demandeur

CHAMPAGNE GRUET

Cette page présente le permis de construire n° 01006824D0002, délivré le 18 juillet 2024 à Buxeuil (Aube, Grand Est), pour un projet situé Vignes Du Cerf, Buxeuil (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE GRUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC40P, ZC121P, ZC122P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 663 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Buxeuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC40P ZC121P ZC122P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignes Du Cerf

Territoire administratif

Commune
Buxeuil Code postal 10110 Identifiant INSEE 10068
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Total 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE GRUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388027054
SIRET
38802705400013
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation
BUXEUIL (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01006824D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vignes Du Cerf, Buxeuil (10110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE GRUET et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006824D0002, instruit par la commune de Buxeuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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