Déclaration préalable Locaux N° 01006425E0036

Déclaration préalable n° 01006425E0036 à Brienne-le-Château pour 4 m² de locaux, 44 Boulevard Napoleon

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 01006425E0036

Demandeur

DISTRIBOX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01006425E0036 a été accordée le 13 novembre 2025 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), pour un projet situé 44 Boulevard Napoleon. La demande émane de DISTRIBOX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brienne-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 101 m²
Total 97 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 101 m²
Total locaux 97 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBOX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952633451
SIRET
95263345100010
Code APE (NAF)
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01006425E0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Boulevard Napoleon, à Brienne-le-Château (10500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DISTRIBOX et accordé le 13 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006425E0036, déposé en mairie de Brienne-le-Château.

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