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Permis de construire Mixte N° 01006417E0006

Permis de construire à Brienne-le-Château pour 1 835 m² de logement et locaux - Rue Du Marechal Vallee

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Vallee, Brienne-le-Château (10500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU et accordé le 16 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 502 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006417E0006, instruit par la commune de Brienne-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 01006417E0006

Demandeur

COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01006417E0006, délivré le 16 janvier 2018 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Marechal Vallee, Brienne-le-Château (10500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 502 m² d'habitation et 333 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 610 m²

Surface créée

1 835 m²

Variation nette

+1 835 m²

Surface totale après

1 835 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brienne-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 502 m²	1 502 m²	1 502 m²
Locaux	333 m²	333 m²	333 m²
Total	1 835 m²	1 835 m²	1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	14
Individuels groupés	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000591
SIRET: 21100059100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01006417E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Vallee, Brienne-le-Château (10500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU et accordé le 16 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 502 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006417E0006, instruit par la commune de Brienne-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Typologie des logements

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